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ACCESSIBILITÉ

Déclaration  d'accessibilité    I  
 

Déclaration

Nom de l’établissement : Clinique les Nouvelles Eaux Vives
Adresse du site web concerné : www.clinique-nev.com
Date de la déclaration : juin 2025
Statut de conformité : Non conforme
Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript

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Résultat des tests

Un audit complet d’accessibilité n’a pas encore été réalisé à ce jour. Le site est donc déclaré « non conforme » au référentiel RGAA 4.1.

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Contenus non accessibles

  • Absence de test au clavier et de navigation assistive

  • Balises d’accessibilité non vérifiées (titre, image, contraste)

  • Pas de mention de conformité sur les pages

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Droit à la compensation

Conformément à l'article 11 de la loi n° 2005-102, toute personne peut contacter la clinique pour demander l’accès à un contenu ou à un service non accessible.

Contact : p.delacroix@cliniquenev.com

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Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité, vous pouvez :

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Schéma pluriannuel de mise en accessibilité (2025–2028)

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Objectif général

Permettre à toutes les personnes, y compris en situation de handicap, d’accéder de manière autonome aux contenus et services du site www.clinique-nev.com

Situation de départ

  • Site en ligne non conforme au RGAA 4.1

  • Aucun audit réalisé à ce jour

  • Aucune formation spécifique sur l’accessibilité

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Actions prévues

Année 1 – 2025

  • Réalisation d’un audit complet RGAA par un prestataire ou en interne

  • Publication d’une déclaration d’accessibilité simplifiée

  • Sensibilisation à l’accessibilité pour les équipes internes

Année 2 – 2026

  • Correction des non-conformités critiques (navigation, titres, contraste)

  • Revue ergonomique et accessibilité mobile

  • Mise en ligne d’une version partiellement conforme

Année 3 – 2027

  • Mise en conformité complète du site

  • Nouvelle déclaration d’accessibilité « conforme »

  • Audit de contrôle par un tiers ou en interne

Plan d’action annuel 2025

  • Juillet 2025 : Recherche d’un prestataire d’audit ou formation RGAA interne

  • Août 2025 : Audit complet (méthode RGAA 4.1)

  • Septembre 2025 : Publication de la déclaration d’accessibilité

  • Octobre 2025 : Sensibilisation des équipes (com, dév, direction)

  • Décembre 2025 : Rapport d’étape + plan de correction 2026

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Responsable interne : DPO / contact : p.delacroix@cliniquenev.com

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